Procédure de révision n°1 du PLUi

Par délibération du mois de mars 2020, les élus ont décidé de lancer la révision du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) de La terre des 2 caps. Cette révision est motivée par :

intégrer les dernières évolutions législatives (mobilité, lutte contre l'étalement urbain, biodiversité, loi littoral...)
prendre en compte la gestion des risques environnementaux (érosion du trait de côte, inondation)
maintenir une capacité d'accueil économique
réduire les surfaces artificialisées et privilégier le renouvellement urbain
Permettre la réalisation de la dernière phase de la ZAC du Canet à Marquise
intégrer le schéma directeur cyclable et le projet du pôle gare Marquise-Rinxent
mise à jour du patrimoine bâti et du patrimoine naturel à protéger
prendre en compte les évolutions du territoire (démographie, développement économique, attractivité touristique et résidentielle secondaire)

Après plusieurs années de travail collaboratif, les élus ont arrêté le projet de révision en conseil communautaire du 19 juin 2024. Après cette étape, la concertation continue. Durant 3 mois, le projet a été soumis à l’avis des 21 communes membres et des partenaires tels que l’État, la Région, le Département, la Chambre d’Agriculture, le Parc Naturel Régional, etc.

Le 25 septembre 2024, les élus ont de nouveau arrêté le projet de révision et soumis le document à enquête publique. Chaque habitant peut durant cette phase d’enquête, prendre connaissance du projet, des avis et apporter des observations et remarques par différents moyens (commissaire enquêteur, registre papier, registre dématérialisé...).

Au terme de l’enquête publique, le projet a pu être modifié pour tenir compte : des avis, des observations du public et des conclusions de la commission d’enquête. Après ce dernier temps de corrections, le Conseil Communautaire de La terre des 2 caps a approuvé à la majorité des suffrages le PLUi révisé, en date du 11 juin 2025.

Un projet concerté

La concertation a été organisée tout au long de la procédure de révision du PLUi, avec jusqu’au démarrage de l’enquête publique :

3 conférences des Maires
10 comités techniques avec les partenaires associés,
7 comités de pilotages avec les élus (commission Aménagement)
21 entretiens individuels avec chaque Maire
4 ateliers de bilan des entretiens individuels avec les Maires
3 ateliers de travail associant élus et partenaires,
1 café PLUi avec les Maires
5 ateliers de travail avec les habitants,
2 réunions d’information pour les habitants, avant arrêt de projet et avant enquête publique
des réunions individuelles avec certains partenaires, architectes locaux
78 contributions dans les registres de concertation

Les 4 ateliers de travail avec les habitants en mai et juin 2022 (habitants, associations, entreprises, professionnels...) ont été animés de façon ludique et participative sur le territoire. L'objectif était de prendre en compte vos pratiques, vos idées, vos besoins sur le thème de l'aménagement.

La réunion publique en date du 23 mai 2024 a permis de présenter aux citoyens les enjeux clés de la révision du PLUi permettant aussi une meilleure compréhension des contraintes législatives (notamment relatives à la réduction de la consommation des espaces naturels et agricoles) et de la stratégie politique du territoire conformément au Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD).

Loi Climat Résilience de lutte contre l’artificialisation des terres agricoles, naturelles, forestières
Réduire l’étalement urbain et Renouveler la ville sur la ville
Recadrer l’urbanisation diffuse
Protéger le patrimoine bâti traditionnel
Protéger le patrimoine naturel et bocager
Développer la mobilité en vélo
Pérenniser l’activité économique
Privilégier le logement pour la population locale

La réunion d’information en date du 29 octobre 2024 a permis de présenter les modifications principales du PLUi révisé en lien avec les enjeux précités et d’annoncer le déroulement de l’enquête publique.

L'enquête publique s’est déroulée du 05 novembre 2024 au 04 décembre 2025. C’est un moment important dans la révision du PLUi car elle permet de nouveau, aux citoyens de donner leur avis et d’émettre des observations sur le projet arrêté. 174 observations du public ont été recueillies par la commission d’enquête publique. La commission d'enquête a rédigé un rapport et des conclusions à consulter ci-dessous et en chacune des mairies durant un an. En l’Annexe 1 du rapport, une réponse à chaque observation consignée durant l’enquête a été apportée par la CCT2C et la Commission d’enquête publique.