Foire aux questions - service Eau

Pour les communes de Wissant et Hervelinghen gérées en régie :

J'emménage donc je m'abonne. Que vous soyez nouveau propriétaire ou locataire, vous devez remplir un contrat d'abonnement. Si le compteur n'est pas fermé et que l'eau coule au robinet, demandez la création de votre contrat le plus tôt possible auprès de communauté de communes de La terre des 2 caps. Veuillez compléter la demande d'abonnement téléchargeable en ligne dans la rubrique ci-après : /formulaires-eau-et-assainissement

S'il n'y a pas d'eau au robinet, nous ferons le nécessaire pour intervenir dans les 24h (ouvrés).

Si votre habitation est raccordée au réseau d'assainissement collectif, vous n'avez pas de démarche supplémentaire à accomplir, puisqu'en vous abonnant au service des eaux de La terre des 2 caps, vous devenez également abonné au service de l'assainissement collectif.

Pour les autres communes :

Nous vous invitons à contacter l'entité en charge de l'eau potable sur votre commune

Pour les communes de Wissant et Hervelinghen gérées en régie :

Veuillez remplir le formulaire pour indiquer un changement de propriétaire/locataire et le transmettre à la régie de l’eau potable à l’adresse suivante eau [point] assainissementterredes2caps [point] com (eau[dot]assainissement[at]terredes2caps[dot]com).

Le compteur sera ensuite fermé pour éviter tout risque de fuite dans le logement si celui-ci reste vacant.

Pour les autres communes :

Veuillez contacter l'organisme en charge de votre contrat pour connaitre la démarche à suivre.

Si vous souhaitez obtenir un nouveau branchement d’eau potable, veuillez remplir le formulaire de demande de nouveau branchement.Le service Eau et Assainissement se tient à votre disposition pour tout renseignement technique. Vous pourrez bénéficier d’un appui de nos agents soit lors des permanences Eau et Assainissement qui se tiennent les mardis matins à l’hôtel Communautaire de La terre des 2 caps à Marquise, soit par téléphone, soit lors d'une visite sur site si nécessaire.

Pour cela c’est très simple : le soir avant de vous coucher, vérifiez que tous vos robinets et machines consommant de l’eau sont à l’arrêt. Ensuite, notez ce qu’indique votre compteur (derniers chiffres en blanc sur fond noir ou vice-versa qui affichent votre consommation en litres). Le lendemain matin, avant toute utilisation d'eau, vérifiez que ces chiffres n’ont pas changé. Si les chiffres sont plus élevés, il y a probablement une fuite sur votre installation privée. Si besoin, vous pouvez solliciter l’appui de l’exploitant de votre réseau d’eau potable afin de constater cette fuite.

Si vous constatez une fuite, celle-ci peut être invisible. Dans ce cas, vérifiez les joints, soudures et tuyaux de votre installation mais également vos appareils (chasse d’eau, lave-linge, lave-vaisselle, clapet du cumulus…) et la fermeture de vos robinets et purges de radiateurs. Vous pouvez également passer une feuille de papier essuie-tout et longer tous vos tuyaux : si celui-ci devient humide alors vous aurez localisé la fuite. Certaines fuites sont plus difficiles à détecter et peuvent être situées au niveau des murs ou dans les canalisations enterrées. Si tel est le cas, nous vous conseillons de faire appel au plombier de votre choix.

Si vous souhaitez bénéficier d'un dégrèvement sur votre facture (suite à une fuite d'eau), voici la démarche à suivre :

1. Réparation de votre fuite par un plombier

Une fois que vous avez fait réparer la fuite par un plombier, adressez un courrier ou un mail au service Eau et Assainissement accompagné des justificatifs de réparation (facture d'un professionnel, photos) et n'oubliez pas d'indiquer l'index une fois les réparations terminées.

2. Instruction de votre dossier

Après réception de votre dossier, notre service évaluera si votre cas remplit bien les conditions de mise en œuvre du dégrèvement en application de la loi Warsmann.

3. Réponse à votre demande

Vous serez ensuite informés de l’acceptation ou non de votre dossier, présenté en commission, ainsi que du montant que vous devrez finalement payer lors de l’émission d’une nouvelle facture.

Pour rappel les conditions d’application de la loi Warsmann sont les suivantes :

La loi Warsmann prévoit un dégrèvement si votre consommation est jugée « anormale ». A savoir, si le volume d’eau consommé, dépasse le double de la consommation moyenne des 3 dernières années (dans le même local d’habitation et pendant une période équivalente).

La Loi Warsmann ne prévoit rien dans les cas suivants :

• Si les fuites sont dues à des appareils ménagers (ex : lave linge, lave vaisselle...), à des appareils sanitaires (ex : chasse d’eau WC, adoucisseurs, baignoires, douches, robinetteries...), à des appareils de chauffage (ex : cumulus, chaudières, groupes de sécurité...), à des piscines et automatismes de remplissage, à des systèmes d’arrosages ou à tout type d’équipement de la sorte.
• Si la fuite est inférieure au double de la consommation normale.
• En l’absence de justificatif

Le prix de l’eau comprend la fourniture de l’eau potable (la production, le traitement, le transport, le stockage et la distribution) et l’assainissement (la collecte, le transport et le traitement des eaux usées), ainsi que diverses taxes et redevances (Agence de l’Eau Artois Picardie).

Agence de l’eau Artois Picardie :

• Redevance prélèvement d’eau

Cette redevance est due par les Services de l’Eau aux Agences de l’Eau, en fonction des volumes d’eau prélevés de la ressource en eau. Elle incite à une meilleure gestion des quantités d’eau prélevées.

• Redevance lutte contre la pollution

Cette redevance est calculée sur les volumes d’eau facturés. Tout consommateur d’eau potable contribue financièrement à la lutte contre la pollution de l’eau, exceptés les exonérés (Industriels, sous convention, agriculteurs ...).

• Redevance modernisation des réseaux de collecte

Cette redevance apparaît désormais sur la facture d’eau. Elle était auparavant intégrée à la redevance pour pollution. Elle n’est versée que par les habitants raccordés ou raccordables à un réseau d’assainissement et elle est rattachée à la redevance collecte des eaux usées (redevance assainissement).

• Rubrique "COLLECTE DES EAUX USEES
  Abonnement Mensuel Assainissement

Cet élément est une partie fixe, indépendante de votre consommation proportionnel au nombre de mois facturé.

Collecte et traitement des eaux usées (redevance assainissement)

Cette redevance finance le service de collecte et de traitement des eaux usées du réseau collectif. Elle est appliquée au volume d’eau consommé par l’abonné.

DISTRIBUTION DE L'EAU

• Abonnement

Cet élément est une partie fixe, indépendante de votre consommation, et fonction du diamètre de votre compteur.

• Eau

Cet élément représente les coûts d’exploitation et d’investissement pour pomper, traiter, stocker, amener et surveiller l’eau jusqu’au robinet du consommateur.

Chaque année me parvient un document appelé info facture sur lequel est résumée la qualité de l’eau distribuée à mon habitation. Ce document est joint à l’une des factures semestrielles. Il est également disponible sur le site internet.

Voici les différentes étapes pour se raccorder au réseau de collecte des eaux usées de La terre des 2 caps :

1. Prendre rendez-vous à une permanence du service Eau et Assainissement dans les locaux de la communauté de communes de la terre des 2 caps à Marquise qui sont assurées chaque mardi matin de 9h00 à 12h00. Lors de cette rencontre, un technicien vous apportera les explications techniques et administratives nécessaires pour le bon déroulement de votre chantier et répondra à vos éventuelles questions. Lors de cette rencontre, le technicien vous précisera si une boite de branchement existe au droit de votre habitation sur laquelle vous raccorder ou s’il sera nécessaire d’en créer une nouvelle. Dans le second cas, la création de ce regard de raccordement vous sera facturée selon la tarification en vigueur.
2. Suite à ce rendez-vous, recevoir de la communauté de communes une autorisation de raccordement.
3. Réaliser vos travaux vous-même ou via une entreprise, attention à bien conserver l’ensemble des factures lié à ces travaux si vous pouvez bénéficier de subvention de l’Agence de l’eau Artois Picardie.
4. Une fois vos travaux réalisés, prendre de nouveau rendez-vous avec le service Eau et Assainissement, pour qu’un technicien vienne vérifier la conformité de votre raccordement. Cette visite sera facturée selon la tarification en vigueur et vous permettra d’obtenir un certificat de bon raccordement. Si une contre visite était nécessaire, elle vous sera facturée selon la tarification en vigueur.
5. Recevoir un certificat de bon raccordement.

Dans certains cas vous pourrez être éligible à une subvention de l’Agence de l’Eau. Ces informations vous seront indiquées lors de votre rendez-vous en permanence.

1. Prendre contact avec le service Eau et Assainissement de la communauté de communes de la terre des 2 caps. Un technicien vous contactera pour définir les modalités de branchement envisageable et connaitre vos besoins pour adapter le compteur mis en place. Il vous apportera les explications techniques et administratives nécessaires pour le bon déroulement de votre chantier et répondra à vos éventuelles questions. Lors de cette rencontre, le technicien vous précisera si un regard compteur existe au droit de votre habitation sur lequel vous raccorder ou s’il sera nécessaire d’en créer un nouveau. Dans le second cas, la création de ce regard vous sera facturée selon la tarification en vigueur.
2. Réaliser vos travaux vous-même ou via une entreprise.
3. Souscrire à un abonnement Eau potable

La compétence Eaux pluviales est gérée par les communes. Par conséquent, les agents techniques des communes sont vos interlocuteurs pour définir les meilleures modalités de gestion des eaux pluviales.