Vous construisez, rénovez, ou modifiez votre habitation et ses extérieurs ?
Le service Autorisation du Droit des Sols (ADS) est à votre disposition pour toute question.
Guichet Unique
Depuis le 1er janvier 2022, il vous est désormais possible de déposer votre dossier de demande d’autorisation d’urbanisme (Permis d’Aménager, Permis de Construire, Déclaration préalable, Certificat d’Urbanisme) par voie dématérialisée, via le Guichet Unique.
Après inscription, le dépôt et l’enregistrement de votre demande se feront via ce nouveau portail, vous pourrez ensuite y suivre l’évolution de l’instruction en direct.
Il vous est toujours possible de préférer le dépôt d’un dossier papier, qui continue de se faire en commune.
Contacter le guichet unique ADS
Des permanences physiques sont organisées sur rendez-vous les mardis après-midis de 14h à 17h, contactez-nous.
Par téléphone au 03 21 87 57 57
Par mail à droit-des-sols
terredes2caps [point] com (droit-des-sols[at]terredes2caps[dot]com)