Autorisation Droit des Sols

Depuis 2015, le service mutualisé d’aide à l’instruction des Autorisations du Droit des Sols (ADS) assure l’instruction des autorisations d’urbanisme en étroite collaboration avec les 21 communes du territoire de La terre des 2 caps.

Chaque année, ce sont près de 750 dossiers qui sont traités par le service ADS de La terre des 2 caps : certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis de démolir… L’instruction des Certificats d’Urbanisme informatif (CUa) reste toujours à la charge des communes.

Le service ADS, composé de 2 agents spécialisés, assure le traitement technique des dossiers dans le respect des règles d’urbanisme en l’état actuel de droit (code de l’urbanisme…) et des règles du Plan Local d’Urbanisme intercommunal en vigueur (PLUi).

Sur proposition du service ADS, le Maire reste l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme. Chaque Maire est signataire et décisionnaire des autorisations d’urbanisme sur sa commune.